Conditions, RGPD et règles d’utilisation générales

Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.bellemartinique.com met à disposition des Clients :
Contenu : site d’information sur la Martinique avec textes, photos et vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.bellemartinique.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.bellemartinique.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Association BELLE MARTINIQUE Numéro de Siret: 753930015 – 12, rue du Calvaire 97217 Les Anses d’Arlet
Responsable publication : Le Président – contact[a]bellemartinique.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : BELLE MARTINIQUE – contact[a]bellemartinique.com
Hébergeur : GANDI 63-65 Boulevard Masséna 75013 Paris.
Délégué à la protection des données : Président – contact[a]bellemartinique.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.bellemartinique.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.bellemartinique.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.bellemartinique.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.bellemartinique.com est mis à jour régulièrement par https://www.bellemartinique.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.bellemartinique.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Martinique. https://www.bellemartinique.com s’efforce de fournir sur le site https://www.bellemartinique.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.bellemartinique.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.bellemartinique.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
https://www.bellemartinique.com se réserve le droit de ne pas publier certains événements, locations saisonnières, petites annonces, ou autres qui ne correspondraient pas à l’éthique ou la qualité recherchée et ce sans avoir à en donner l’explication.
En vous inscrivant sur le site de https://www.bellemartinique.com vous devenez gratuitement et automatiquement membre de l’association BELLE MARTINIQUE.
https://www.bellemartinique.com est protégé des aspirateurs de sites, par son hébergeur GANDI 63-65 Boulevard Masséna 75013 Paris. Société à responsabilité limitée au capital de 800 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le no. 423.093.459
Protection des enfants:
Le site de https://www.bellemartinique.com est étiqueté par ICRA (Association de classification du contenu Internet) ICRA est une organisation internationale à but non lucratif réunissant les leaders d’Internet et visant à développer un Internet très propre dans son contenu. Et ce afin de protéger les enfants contre les contenus potentiellement dangereux.
Les internautes, et en particulier les parents de jeunes enfants peuvent ensuite utiliser un logiciel de filtrage pour autoriser ou interdire l’accès à certains sites web en fonction des informations présentes dans l’étiquette.
https://www.bellemartinique.com est visualisable par tout public

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://www.bellemartinique.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.bellemartinique.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://www.bellemartinique.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.bellemartinique.com.

Recettes et Photos.
L’ensemble des recettes et photos ne peut être utilisables que dans le cercle familial. Dans tous les cas vous ne pouvez pas les reproduire pour en faire un usage commercial.
Vous avez testé une recette vous pouvez la commenter en respectant les règles de publications sur le site mais aussi sur le forum.
https://www.bellemartinique.com se dégage de toute responsabilité quant à l’origine des recettes et photos.
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L’utilisateur du site ne peut redistribuer les images, les chargés ou les vendre sans accord écrit de https://www.bellemartinique.com
L’utilisateur par le simple fait de proposer une image ou une recette autorise https://www.bellemartinique.com à utiliser celle-ci sur tout support et moyen de communication qu’il serait amené à utiliser.
Par le dépôt de votre recette ou de votre photo vous nous affirmez qu’à votre connaissance cette recette ne vient pas d’un ouvrage, d’un recueil ou autres.
Il ne vous sera versé aucun dédommagement en contrepartie de l’utilisation de vos envois de photos, recettes, informations diverses etc.
https://www.bellemartinique.com vous rappelle que les marques sont protégées par dépôt légal et que vous ne pouvez pas poster des images les mettant en avant.
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https://www.bellemartinique.com ne garantit pas le résultat des recettes diffusées sur le site, ni leur qualité, ni quelles répondent à vos attentes et besoins et que leurs résultats seront exacts et fiables.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Si vous considérez que votre marque ou votre œuvre a été copiée ou utilisée d’une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la loi sur le site de https://www.bellemartinique.com nous vous remercions de nous en informer dans les plus brefs délais à contact[@]bellemartinique.com

6. Limitations de responsabilité.
https://www.bellemartinique.com agit en tant qu’éditeur du site. https://www.bellemartinique.com n’est pas responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Forum et Tchat.
Le modérateur du forum met tout en œuvre pour vérifier régulièrement la qualité des messages qui sont postés mais ne pourra être tenu pour responsable de tout dérapage de langage.
Ne pouvant être présent chaque jour derrière le forum. En cas d’urgence, prévenir par mail contact[@]bellemartinique.com afin de faire retirer les messages incriminés.
Les personnes participant aux forums s’imposent de ne pas écrire de propos heurtant la sensibilité des gens en particulier des mineurs vous rappelant que le site de https://www.bellemartinique.com est étiqueté par l’ ICRA.
Compte tenu de la jurisprudence actuelle sur les sites avec forums, nous vous demandons de ne pas citer de nom de société ou de marque et d’utiliser des expressions génériques.
Le Webmaster, les modérateurs, l’administrateur du site ont le droit de supprimer, d’éditer, déplacer ou verrouiller n’importe quel sujet et ce à tout moment.
De par l’utilisation du forum, vous êtes conscient que l’ensemble des conversations et informations seront régulièrement sauvegardés afin de pouvoir effectuer des recherches et interventions sur des propos tendancieux.
En cas de manquement à ces obligations l’utilisateur se verra refuser l’accès aux forums, les messages seront supprimés sur le champ et l’adresse IP sera communiquée aux fournisseurs d’accès.
Le forum n’est pas un espace de promotion (pour ce faire, contacter la publication du site à contact[@]bellemartinique.com).
Tout lien vers un site promotionnant celui-ci sans l’accord de https://www.bellemartinique.com sera supprimé immédiatement et le compte du membre sera effacé de nos bases de données.
Les sites personnels sont autorisés à figurer dans le profil de l’utilisateur. La présence de celui-ci dans le profil du membre n’autorise aucunement celui-ci à en faire la promotion sous toute forme que ce soit.
Pour la compréhension et le respect de tous, les messages doivent se faire en langue française. Qui dit langue française exclue les messages type texto ou criblés de fautes.
Les messages en langues étrangères, en mode texto ou criblés de fautes seront supprimés.
Tout utilisateur manquant à ces règles verra son compte supprimé.
Dans votre profil vous avez la possibilité de faire mentionné un avatar (petite photo de reconnaissance) que vous pouvez soit charger à partir de la bibliothèque d’avatars du site soit pas le biais d’un hébergeur d’image sur le net. Vous pouvez aussi faire apparaître une photo ou image dans votre signature dans les mêmes caractéristiques que ci-dessus.
En revanche, il vous ait interdit de faire apparaître dans votre signature l’adresse de votre site Internet, blog, mail, etc sans l’accord de l’administrateur de https://www.bellemartinique.com A contrario, nous vous incitons à mettre une citation de votre invention.
Lors de l’inscription sur le forum, vous ne pouvez pas mettre comme pseudo une marque déposée, à moins d’en être le propriétaire, quoi qu’il arrive vous restez seul responsable de vos actes. Des champs dans votre profil sont à votre disposition à cet effet.
Le forum fonctionne dans les deux sens, vous pouvez poser des questions mais vous pouvez aussi aider les autres qui posent des questions.
Vous n’êtes pas autorisé à demander par mail en direct des recettes de cuisines, des photos etc… l’esprit du forum est de partager les infos et par conséquent que ceux-ci soient en ligne sur https://www.bellemartinique.com afin que tout le monde en profite.
Si vous prenez des photos ou des recettes sur d’autres sites, faîtes attention aux copyrights comme sur https://www.bellemartinique.com « tous droits réservés© » à ce titre la loi dit ceci :
Toute représentation, adaptation, diffusion ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faîte sans autorisation préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires : référence : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’éditeur ou du centre français d’Exploitation du droit de copie (20 rue des Grands-Augustins, 75006 Paris) constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article 426 et suivants du code pénal.
Enfin pour la sécurité des internautes, ne donnez pas de prescription, ni de diagnostic sur les forums. Nous supprimerons tous les messages qui s’approcheront de prêt ou de loin du milieu médical.
Evénements- Locations saisonnières – Petites annonces
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L’utilisateur du site ne peut redistribuer les images, les charger ou les vendre sans accord écrit de https://www.bellemartinique.com
L’utilisateur par le simple fait de proposer une image ou une recette autorise https://www.bellemartinique.com à utiliser celle-ci sur tout support et moyen de communication qu’il serait amené à utiliser.
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L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre le Webmaster du site dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site et dans le cas de perte par le membre de https://www.bellemartinique.com de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site de https://www.bellemartinique.com
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Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.
En conséquence, https://www.bellemartinique.com ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
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7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : https://www.bellemartinique.com. https://www.bellemartinique.com est représenté par le président ou son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.bellemartinique.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.bellemartinique.com traite des Données Personnelles, https://www.bellemartinique.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.bellemartinique.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées
https://www.bellemartinique.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, carte de paiement, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.bellemartinique.com : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://www.bellemartinique.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.bellemartinique.com disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.bellemartinique.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Dès que https://www.bellemartinique.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.bellemartinique.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.bellemartinique.com utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.bellemartinique.com par écrit à l’adresse suivante :
BELLE MARTINIQUE
12, rue du Calvaire 97217 Les Anses d’Arlet Martinique
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.bellemartinique.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.bellemartinique.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.bellemartinique.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.bellemartinique.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.bellemartinique.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.bellemartinique.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.bellemartinique.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.bellemartinique.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.bellemartinique.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.bellemartinique.com sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.bellemartinique.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.bellemartinique.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.bellemartinique.com.

Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.bellemartinique.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.bellemartinique.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies », balises (“tags”) internet, avis, notifications
Le site https://www.bellemartinique.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.bellemartinique.com. Cependant, https://www.bellemartinique.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, Smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www.bellemartinique.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.bellemartinique.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.bellemartinique.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.bellemartinique.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.bellemartinique.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.bellemartinique.com, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour https://www.bellemartinique.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.bellemartinique.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Pinterest etc. figurant sur le Site de https://www.bellemartinique.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.bellemartinique.com, Twitter, Facebook, Pinterest etc. peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.bellemartinique.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.bellemartinique.com dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://www.bellemartinique.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.bellemartinique.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.bellemartinique.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Article 9.3. Avis (commentaires)
Conformément au décret du 29 septembre 2017 https://www.bellemartinique.com, donne la possibilité aux internautes de laisser des avis et commentaires sur le site afin d’informer les autres internautes de leurs expériences.
Pour laisser un avis, il faut d’abord être inscrit sur https://www.bellemartinique.com
Tous les avis sont vérifiés et analysés avant publication. Un avis ou commentaire ne peut être publié si celui-ci ne respecte pas les règles de courtoisie, de respect, ou autre. Mais aussi si celui-ci semble faux.
Afin de faire des vérifications, l’équipe de https://www.bellemartinique.com peut être amenée à prendre contact avec le dépositaire d’un avis.

Les grands critères à respecter dans les avis et commentaires sont les suivants : respect, cordialité, impartialité, loyauté, que votre avis soit le reflet de votre vécu, qu’il soit non-commercial, texte correct et facile à lire, pas de téléphone, pas d’email, pas d’adresse…

Si le ou les commentaire(s) ne respectent pas ces critères de publication, celui-ci ne sera pas publié et https://www.bellemartinique.com se réserve le droit de ne donner aucune explication.

Après dépôt d’un avis sur un établissement, le responsable de cet établissement est prévenu et peut répondre à cet avis.

Pour qu’un avis soit publié le temps de vérification impose un délai de 24 à 48h. Ce délai peut être plus long si le dépositaire doit être contacté pour vérification.
Un avis reste publié sans délai dans le temps, sauf si le dépositaire souhaite le retirer. Pour retirer un avis, le dépositaire doit nous contacter par email afin de détailler sa demande.
Aucune contribution financière ou autre ne peut être demandée en échange d’avis ou commentaires déposés.
En cas de fraude avérée pour dépôt de faux avis, tous les avis concernés seront supprimés et l’établissement concerné sera déclassé dans le site. En revanche et afin de conserver une totale loyauté vis-à-vis des internautes, cet établissement ne sera pas supprimé et restera en ligne avec les autres avis déposés ou à venir. Nous estimons qu’un internaute doit connaître les avis de chaque établissement.

Article 9.4. Notifications
https://www.bellemartinique.com a mis en place un système de notifications afin qu’un internaute reste informé des nouvelles publications sur le site et cela dans diverses rubriques.
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